Le 24 novembre 2023
Dans le cadre de la Transition Energétique, la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a remis les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d’accélération.
Les communes peuvent désormais définir après concertation avec leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc… même si les conditions de vent et d’ensoleillement du département favorisent la définition de zones pour le solaire et l’éolien terrestre principalement. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives puisque des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.
La concertation avec le public va permettre de définir ensuite des zones prioritaires pour les projets d’énergies renouvelables afin d’accélérer les délais de procédure d’instruction des dossiers urbanistiques.
Une procédure de concertation au public d’une durée de 15 jours minimum est organisée selon les modalités suivantes :
Mise à disposition en mairie aux horaires d’ouverture d’un dossier comprenant les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables transmises par l’Etat ainsi que tout document utile à l’appréhension des zones préférentielles d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses informations et de la consigner.
Les informations sont disponibles sur le site web de la commune https://www.roquefort-des-corbieres.fr/
Les modalités de concertation du public ainsi définies sont portées à la connaissance du public, avant la phase de concertation, par un affichage en mairie de la présente délibération ainsi qu’une information sur les affichages municipaux.
